A lire avant de démarrer la semaine 1
Contrat de société et société unipersonnelle
Bienvenue dans cette première semaine du MOOC où nous allons étudier la structure de la société.
Comme nous allons le voir, le Code civil conçoit la société avant tout
comme un contrat, mais il envisage aussi la possibilité qu’elle soit
créée par une seule personne (société unipersonnelle).
1. Introduction.
Vous commencerez par visionner la vidéo d’introduction et de présentation du MOOC (S1.1 - Introduction > Vidéo).
2. A l’origine de la société, souvent un contrat.
Nous aborderons ensuite la notion de contrat de société,
et nous verrons quand la société recourt au contrat, et quand elle n’y
recourt pas (S1.2 > vidéo + ressources complémentaires).
Vous lirez le document joint (Doc.1), qui est un arrêt de la Cour de cassation sur la notion de société créée de fait. Celle-ci est une société reconnue par les juges, alors que les parties n’ont pas formellement créé une société, mais se sont comportées comme des associés. La société créée de fait est souvent invoquée pour que l’on traite comme des associés des concubins, ou bien un salarié et son employeur, ou bien encore un prêteur et un emprunteur.
Vous lirez le document joint (Doc.1), qui est un arrêt de la Cour de cassation sur la notion de société créée de fait. Celle-ci est une société reconnue par les juges, alors que les parties n’ont pas formellement créé une société, mais se sont comportées comme des associés. La société créée de fait est souvent invoquée pour que l’on traite comme des associés des concubins, ou bien un salarié et son employeur, ou bien encore un prêteur et un emprunteur.
3. L’article 1832 du Code civil.
Nous étudierons ensuite avec le professeur Alain COURET l’article 1832 du Code civil (S1.3 > vidéo). C’est un texte important, car il présente les éléments constitutifs de la société.
Vous lirez l’article 1832 du Code civil (Doc.2).
Vous utiliserez, sur la page du site Legifrance, la possibilité de consulter le texte dans sa version ancienne, antérieure à la loi du 11 juillet 1985, et vous recherchez les différences entre le texte actuel et la version précédente.
Vous lirez l’article 1832 du Code civil (Doc.2).
Vous utiliserez, sur la page du site Legifrance, la possibilité de consulter le texte dans sa version ancienne, antérieure à la loi du 11 juillet 1985, et vous recherchez les différences entre le texte actuel et la version précédente.
4. Les apports.
L’un des éléments mentionnés par l’article 1832 est l’apport.
Cela désigne les valeurs (argent, biens, activité et savoir-faire) que
les associés mettent à la disposition de la société. Se pose aussi la
question de l’évaluation des biens qui sont apportés. Nous évoquerons
cette question avec Dominique LEDOUBLE, expert-comptable et spécialiste
de l’évaluation (S1.4 > vidéo).
Lisez le riche texte que constitue l’article 1843-3 du Code civil (Doc.3).
Lisez le riche texte que constitue l’article 1843-3 du Code civil (Doc.3).
5. Le compte courant d’associé.
Avec Alain COURET, nous distinguerons des apports un mode de financement fréquemment utilisé par les sociétés, qui est celui du compte courant d’associé (S1.5 > vidéo).
Vous pourrez approfondir vos connaissances sur ce contrat en consultant le document fourni (Doc. 4 : Mémento Lefebvre Sociétés commerciales sur Compte courant d’associé - n° 2561 à 2568 -)
Vous pourrez approfondir vos connaissances sur ce contrat en consultant le document fourni (Doc. 4 : Mémento Lefebvre Sociétés commerciales sur Compte courant d’associé - n° 2561 à 2568 -)
6. L’intention de participer aux résultats et les clauses léonines.
Un autre élément central du contrat de société est l’intention de participer aux résultats,
positifs et négatifs de la société. Nous verrons avec Stéphane
SYLVESTRE, avocat, cet élément du contrat de société et la notion de
clause léonine (S1.6 > vidéo).
Vous lirez et analyserez le document joint (Doc. 5) , qui est un arrêt sur les clauses léonines rendu par la Cour de cassation le 22 février 2005.
Vous lirez et analyserez le document joint (Doc. 5) , qui est un arrêt sur les clauses léonines rendu par la Cour de cassation le 22 février 2005.
7. L’affectio societatis.
Nous évoquerons le troisième élément du contrat de société, qui n’est pas présent dans le texte de l’article 1832, et qui est l’affectio societatis (S1.7 > vidéo).
8. Les sociétés unipersonnelles.
Nous terminerons, pour cette première semaine d’étude en évoquant les sociétés unipersonnelles (S1.8 > vidéo).
Vous pourrez consulter un travail récent qui évoque des possibilités de réforme du statut de l’entrepreneur, de nature à avoir un impact sur le régime des sociétés unipersonnelles (Doc. 6. lien vers le rapport Grandguillaume)
Vous pourrez consulter un travail récent qui évoque des possibilités de réforme du statut de l’entrepreneur, de nature à avoir un impact sur le régime des sociétés unipersonnelles (Doc. 6. lien vers le rapport Grandguillaume)
Bibliographie
: Vous pouvez utiliser pour vous aider les chapitres consacrés aux
éléments constitutifs du contrat de société, à la société créée de fait,
aux sociétés unipersonnelles, dans un manuel usuel de droit des
sociétés.
Cas pratique
: Nous vous proposons un mini cas pratique «La Terrasse de Matignon»
pour mettre en application les principaux points étudiés au cours de la
semaine. Découvrez-le dans le menu latéral en S1.9.
Echangez avec les enseignants et les autres participants sur la plate-forme pédagogique du MOOC, participez au "Direct de la semaine" du mercredi 7 mai et retrouvez des informations complémentaires sur mon blog.
Enfin, n'oubliez pas de vous soumettre au QCM noté, lorsque vous serez prêts, à la fin de semaine 1.
Enfin, n'oubliez pas de vous soumettre au QCM noté, lorsque vous serez prêts, à la fin de semaine 1.
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